Réglementation locale

Taxe de séjour à Annecy : barème, quota, 1 par hôte

Le barème du Grand Annecy, seul de la vague sans aucune taxe additionnelle, puis le quota de 2 660 autorisations et la limite d'une seule par propriétaire.

10 min

Annecy est la ville la moins chère de la vague en taxe de séjour, la plus dure en autorisation. Le voyageur y paie exactement le tarif voté, sans un centime de majoration. L'hôte, lui, n'a droit qu'à un seul logement.

  1. Le barèmeLe seul de la vague sans additionnelle
  2. Une seuleLa limite par propriétaire, personnes morales comprises
  3. Le quota2 660 autorisations, réparties sur trois zones

Le barème du Grand Annecy et sa singularité

La taxe est perçue par la communauté d'agglomération du Grand Annecy, au réel, du 1er janvier au 31 décembre. La délibération en vigueur date du 26/06/2025.

CatégorieTarif par personne et par nuitée
Palace4,90 €
5 étoiles3,50 €
4 étoiles2,60 €
3 étoiles1,70 €
2 étoiles1,00 €
1 étoile, chambres d'hôtes, auberges collectives0,80 €
Campings 3 à 5 étoiles0,60 €
Campings 1 et 2 étoiles, ports de plaisance0,20 €
Non classé5,00 % du coût de la nuitée, plafonné à 4,90 €

La singularité tient en une ligne. Aucune taxe additionnelle ne s'applique. Les quatre lignes de la fiche officielle sont à non : pas d'additionnelle départementale de 10 %, aucune des cinq régionales. Le montant collecté auprès du voyageur est donc exactement le tarif ci-dessus.

Un meublé 3 étoiles facture 1,70 € par personne et par nuitée à Annecy. Le même logement classé de la même façon en facture 2,45 € à Bordeaux, pour un barème pourtant identique sur cette ligne. L'écart ne vient pas du tarif voté, il vient des additionnelles. C'est le mécanisme que détaille le cadre national.

Le tarif des hébergements non classés est de 5 % du coût de la nuitée par personne, plafonné à 4,90 €, c'est-à-dire au tarif le plus élevé du barème. Quatre exonérations existent : les mineurs, les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire, les personnes en hébergement d'urgence ou en relogement temporaire, ainsi que les occupants d'un local dont le loyer est inférieur à 1 € par nuit.

Une autorisation par propriétaire

C'est le chiffre qui change une stratégie d'investissement. Il est passé presque inaperçu. Le règlement de changement d'usage adopté par les élus du Grand Annecy le 13/02/2025, applicable depuis le 01/06/2025 sur vingt-sept communes, limite à une seule autorisation par propriétaire sur la commune d'Annecy.

La limite vaut pour les personnes physiques comme pour les personnes morales. Une société civile immobilière ne contourne rien. Trois autres communes du Grand Annecy retiennent le même chiffre, Allèves, Chapeiry et Veyrier-du-Lac ; les autres vont de deux à six.

Une autorisation est délivrée pour quatre ans. Le délai d'instruction maximum est de deux mois à compter du dossier complet. Le silence de l'administration vaut accord tacite.

Le quota, zone par zone

Au-delà du plafond par propriétaire, la commune elle-même est contingentée.

Quota d'autorisations, commune d'Annecy

Zone A
460
Zone B
1000
Zone C
1200

Seuils fixés par le règlement de changement d'usage du Grand Annecy, conformément au plan annexé. Le découpage en trois zones est propre à Annecy : les vingt-six autres communes portent un seuil unique, de 2 autorisations à Chapeiry jusqu'à 250 à Saint-Jorioz.

3 zones, seuil communal de 2 660 autorisations au total ·

Les critères de délivrance sont cumulatifs. Le quota de la zone ne doit pas être atteint. Le plafond par propriétaire ne doit pas l'être non plus. Une attestation sur l'honneur de conformité au règlement de copropriété est exigée, ainsi qu'une attestation de propriété, demandée spécifiquement pour Annecy. Enfin, toute mise en location intervenue depuis le 20/11/2024 impose de présenter un diagnostic de performance énergétique compris entre A et E.

La liste d'attente et la date qu'on oublie

Quand le seuil est atteint, la demande reçoit un refus notifié par courriel ou par courrier simple. Le dossier complet est alors conservé, classé par ordre chronologique de dépôt. Dès que le seuil redescend, le premier de la liste est invité à confirmer.

Chaque année, entre le 1er mars et le 30 avril, le demandeur doit confirmer par courriel ou par courrier simple sa demande ainsi que son maintien sur la liste d'attente. À défaut il est considéré comme ayant renoncé, donc retiré de la liste. Deux mois de fenêtre par an, une seule occasion de la manquer.

Un demandeur peut solliciter auprès de la commune son positionnement sur la liste. C'est la seule façon de savoir où l'on en est.

Répondre quand la règle change en cours d'année

Un règlement entré en vigueur le 01/06/2025 crée une catégorie de questions particulière : celles des voyageurs qui ont réservé avant, pour des dates après.

Sophie R.AirbnbSéjour en septembreCopilote
Bonjour, j'ai lu que la réglementation avait changé à Annecy. Le logement est bien en règle pour nos dates ?19:22
Bonjour Sophie. Le logement dispose de son numéro d'enregistrement ainsi que de son autorisation de changement d'usage, valable sur toute la période de votre séjour. Les propriétaires déjà autorisés restent soumis à l'ancien régime jusqu'à l'expiration de leur autorisation.19:24
La question porte sur la légalité de l'annonce, pas sur le logement. Une réponse floue coûte l'annulation.

Cette réponse suppose deux informations écrites quelque part : le numéro d'enregistrement puis la date d'expiration de l'autorisation. Les tenir dans la base de connaissances du logement évite d'aller chercher un arrêté à 19 h 22. La question revient plusieurs fois par saison sur un marché où la presse locale suit le sujet.

Reste le calendrier de reversement, qui n'a rien à voir avec la messagerie mais se manque tout aussi facilement : 31 mai pour la période de janvier à avril, 30 septembre pour mai à août, 31 janvier pour septembre à décembre.

Le règlement du Grand Annecy, en détail
Vingt-sept communes, un règlement par commune
Le règlement adopté le 13/02/2025 s'applique dans vingt-sept des communes du Grand Annecy. Les autres n'imposent que la demande de numéro d'enregistrement. Chaque commune concernée porte son propre seuil ainsi que son propre plafond par propriétaire, publiés dans les questions fréquentes de la plateforme du Grand Annecy. Vérifier la commune exacte du bien est donc le premier geste.
Le quota d'Annecy, dans le détail
2 660 autorisations pour la commune, réparties en 460 pour la zone A, 1 000 pour la zone B, 1 200 pour la zone C, conformément au plan annexé au règlement. Annecy est la seule commune du territoire découpée en zones. La conséquence pratique : votre éligibilité dépend de l'adresse précise, pas de la commune, ce qui rend la vérification indispensable avant toute promesse de vente.
Une autorisation par propriétaire, sans échappatoire
La limite d'une autorisation vise le propriétaire, personne physique ou personne morale. Créer une société pour porter un second bien ne change rien au décompte. Trois autres communes du territoire retiennent le même chiffre, Allèves, Chapeiry puis Veyrier-du-Lac. Les plus permissives montent à six, Groisy et Sevrier.
Quatre ans, puis quoi
L'autorisation est délivrée pour une durée de quatre ans. Le règlement précise que les propriétaires disposant d'une autorisation en cours ne sont soumis au nouveau régime qu'à l'expiration de celle-ci. Un plan d'exploitation qui suppose une reconduction automatique fait donc un pari, dans une commune où le quota est le facteur limitant.
La liste d'attente et sa fenêtre annuelle
Classement par ordre chronologique de dépôt du dossier complet. Confirmation obligatoire chaque année entre le 1er mars et le 30 avril, par courriel ou courrier simple, sous peine de retrait. Le positionnement se demande à la commune. Cette confirmation annuelle est le point de rupture le plus prévisible du dispositif : elle tombe hors saison, quand personne ne pense à la location.
Deux mois d'instruction, accord tacite au-delà
Le délai maximum d'instruction est de deux mois à compter du dépôt du dossier complet. L'absence de réponse dans ce délai vaut accord tacite. La mention « dossier complet » fait tout le travail : une pièce manquante ne fait pas courir le délai. C'est la voie ordinaire par laquelle une demande reste sans réponse pendant six mois.
Le diagnostic énergétique est une condition d'éligibilité
Toute nouvelle demande portant sur une mise en location intervenue depuis le 20/11/2024 doit présenter un diagnostic de performance énergétique compris entre A et E. Ce n'est pas une recommandation. Un logement classé F ou G est inéligible, ce qui referme la porte du meublé de tourisme sur une part significative du bâti ancien du centre.
La résidence principale reste à 120 jours
En deçà de 120 nuits de location par an, la mise en location d'une résidence principale est dispensée de l'autorisation préalable de changement d'usage. Le Grand Annecy n'a pas retenu l'abaissement à 90 jours que plusieurs métropoles ont voté. Au-delà des 120 nuits, l'autorisation redevient exigible, avec le quota et le plafond par propriétaire qui l'accompagnent.
Ce que la règle considère comme résidence secondaire
Tout logement non occupé à titre de résidence principale, y compris un studio situé au rez-de-chaussée d'une habitation principale. La formulation est explicite dans les questions fréquentes du Grand Annecy. Elle vise un montage courant en zone lacustre : l'annexe indépendante louée toute l'année. Elle relève du régime de la résidence secondaire, donc du quota.
Aucune additionnelle, une exception française
Les quatre lignes d'additionnelles de la fiche officielle sont à non. Ni la départementale de 10 %, ni les cinq régionales. La Haute-Savoie ne perçoit pas l'additionnelle départementale. L'Auvergne-Rhône-Alpes ne porte aucune des additionnelles régionales de transport. C'est ce qui fait d'Annecy la ville la moins chère de la vague pour le voyageur, à barème comparable.
Les quatre exonérations à connaître
Les personnes mineures, les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire, les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire, enfin les occupants d'un local dont le loyer est inférieur à 1 € par nuit. La deuxième est loin d'être théorique dans une agglomération de montagne, elle demande simplement une pièce justificative.
Le calendrier de reversement, trois échéances
31 mai pour la période de janvier à avril, 30 septembre pour mai à août, 31 janvier pour septembre à décembre. Le rythme quadrimestriel est plus souple que le rythme mensuel de certaines agglomérations, ce qui a une contrepartie : quatre mois séparent deux points de contrôle, si bien qu'un oubli se découvre tard.
Le numéro d'enregistrement reste dû partout
Y compris dans les communes qui n'ont pas adopté le nouveau règlement de changement d'usage. La distinction est nette sur la carte publiée par le Grand Annecy : les communes en vert n'exigent que le numéro, celles en bleu exigent le numéro plus l'autorisation. Confondre les deux couleurs est l'erreur la plus fréquente sur le pourtour du lac.
Ce qu'il faut vérifier avant d'acheter à Annecy
Trois choses, dans cet ordre. La zone A, B ou C de l'adresse exacte, parce qu'elle détermine le quota applicable. L'état de ce quota, parce qu'un quota atteint transforme l'achat en pari sur une liste d'attente. Enfin le nombre d'autorisations que vous détenez déjà, puisque la deuxième est refusée par construction.

Questions fréquentes

Y a-t-il une taxe additionnelle sur la taxe de séjour à Annecy ?

Non, aucune. La fiche du Grand Annecy au portail des délibérations porte quatre lignes d'additionnelles, toutes marquées non : ni la départementale de 10 %, ni les régionales. Le montant collecté est donc exactement le tarif voté, ce qui est rare parmi les villes touristiques françaises.

Combien d'autorisations de meublé de tourisme un propriétaire peut-il obtenir à Annecy ?

Une seule. Le règlement adopté par le Grand Annecy limite le nombre d'autorisations de changement d'usage à une par propriétaire sur la commune d'Annecy, personnes physiques comme personnes morales. C'est la limite la plus stricte des vingt-sept communes couvertes.

Que se passe-t-il quand le quota d'Annecy est atteint ?

La demande fait l'objet d'un refus notifié, puis le dossier rejoint une liste d'attente classée par ordre chronologique de dépôt. Chaque année, entre le 1er mars et le 30 avril, le demandeur doit confirmer sa demande. À défaut il est réputé renoncer, donc il sort de la liste.

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