Le tarif que Toulouse Métropole a voté n'est pas celui que votre voyageur paie. Deux lignes s'y ajoutent, elles ne figurent nulle part sur la délibération, elles pèsent 44 %.
- Le barèmeLe tarif voté, puis les deux majorations
- Deux logementsLe seuil qui bascule tout un projet
- Boîte à clésQuinze jours avant l'enlèvement
Le barème de Toulouse Métropole et les 44 % qu'on ne voit pas
La taxe est perçue par Toulouse Métropole, au réel, du 1er janvier au 31 décembre. La délibération en vigueur date du 22/06/2023.
| Catégorie | Tarif voté par personne et par nuitée |
|---|---|
| Palace | 4,60 € |
| 5 étoiles | 3,30 € |
| 4 étoiles | 2,50 € |
| 3 étoiles | 1,60 € |
| 2 étoiles | 1,00 € |
| 1 étoile, chambres d'hôtes, auberges collectives | 0,80 € |
| Campings 3 à 5 étoiles | 0,60 € |
| Campings 1 et 2 étoiles, ports de plaisance | 0,20 € |
| Non classé | 5,00 % du coût de la nuitée par personne |
Ce tableau n'est que la moitié du calcul. La fiche officielle porte quatre lignes de taxes additionnelles. Deux sont à oui : la départementale de 10 %, prévue par l'article L.3333-1 du code général des collectivités territoriales, puis une régionale de 34 % instituée par la loi de finances pour 2023. Cette dernière alimente la Société du Grand Projet du Sud-Ouest, l'établissement public chargé de la ligne nouvelle Bordeaux Toulouse.
Ce qu'un meublé 4 étoiles facture à Toulouse
- Tarif voté
- 2,50 €
- Additionnelle départementale
- 0,25 €
- Additionnelle régionale
- 0,85 €
Le voyageur paie 3,60 € par personne et par nuitée, pas 2,50 €. L'écart de 1,10 € ne se lit sur aucune délibération municipale : il vient d'un département puis d'une région.
1 catégorie, tarif voté 2,50 € majoré de 2 additionnelles sur les 4 possibles ·Pour un meublé non classé, le cas de la quasi-totalité des annonces de courte durée, le tarif est proportionnel. L'article L.2333-30 du même code borne ce taux entre 1 % et 5 % du coût par personne de la nuitée, dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité. Toulouse a retenu le haut de la fourchette, 5 %, plafonné à 4,60 €. Sur une nuitée à 90 € occupée par deux personnes, la base est de 45 € par personne, la taxe principale de 2,25 €, puis 3,24 € additionnelles comprises. Pour deux voyageurs, 6,48 € la nuit.
Toulouse a fixé à 0,00 € le montant minimum de loyer prévu au 4° de l'article L.2333-31. Cette quatrième exonération, celle des personnes occupant un local dont le loyer est inférieur à un seuil voté, est donc inapplicable ici : aucun loyer ne descend sous zéro. Trois exonérations restent, les mineurs, les saisonniers employés dans la commune puis les personnes en hébergement d'urgence.
Deux logements sans compenser, le troisième change tout
Le règlement en vigueur depuis le 01/11/2023 ne couvre que la ville de Toulouse, pas la métropole entière. C'est la seule commune du territoire soumise à l'obligation d'encadrer les changements d'usage.
Une personne physique obtient une autorisation temporaire par logement, valable deux ans, renouvelable. Le plafond est de deux logements, en plus de la résidence principale. L'autorisation est personnelle, incessible, non transférable vers un autre bien du même propriétaire : vendre le logement ne transmet rien.
Au-delà de ces deux autorisations, toute demande passe en régime de compensation, quelle que soit l'adresse. Une personne morale, société civile immobilière comprise, y passe dès le premier logement.
Personne physique
Le régime ordinaire
Personne morale
Aucun palier
La résidence principale reste louable 120 jours par an sans autorisation. La Mairie écrit qu'aucune dérogation ne peut être accordée. Au-delà, le logement n'est plus occupé huit mois dans l'année, donc il cesse d'être une résidence principale au sens du règlement. Un second logement complètement indépendant à la même adresse relève du régime des résidences secondaires.
Le délai d'instruction est de deux mois maximum à compter du dossier complet. Le silence de l'administration vaut accord tacite, sauf dossier incomplet.
Trois zones de compensation, un marché de titres
Compenser signifie transformer en habitation, dans le même temps, un local qui avait un autre usage au 1er janvier 1970 ou dont une autorisation d'urbanisme a changé la destination depuis. Le local de compensation doit être d'une surface au moins égale, de qualité comparable, dans la même zone.
Toulouse en compte trois : le centre-ville, les faubourgs puis le reste du territoire toulousain.
- Déposer la demande de changement de destination auprès de la direction de l'urbanisme, pour le local qui deviendra du logement.
- Déposer simultanément la demande de changement d'usage auprès de la mission dédiée, pour le logement qui deviendra meublé de tourisme.
- Réaliser les travaux. L'autorisation n'est délivrée qu'une fois les deux locaux visités par les services.
La seconde voie ne demande aucun chantier. Un propriétaire qui transforme un local d'activité en logement peut céder des titres de commercialité à un autre propriétaire soumis à compensation. La Mairie décrit un marché privé, aux prix libres, où interviennent des sociétés spécialisées puis des notaires. L'acte peut être rédigé sous seing privé. C'est le mécanisme que Lille a retenu lui aussi, dans un régime pourtant bien plus fermé.
Une autorisation obtenue contre compensation devient réelle : définitive, attachée au local, cessible avec lui. Le logement qui a servi de compensation ne pourra plus jamais servir une deuxième fois.
Dernier détail qui compte pour un investisseur : transformer un local commercial en meublé de tourisme se fait sans compensation sur toute la ville. L'autorisation devient caduque si la mise en location n'intervient pas dans les trois ans.
L'autocollant rouge sur votre boîte à clés
Voici la règle toulousaine qu'aucun comparatif ne mentionne. Elle touche l'arrivée de chaque voyageur.
La pose d'un boîtier à clés sur un lampadaire, une barrière de trottoir ou un arceau de protection constitue une occupation illicite du domaine public au sens de l'article L.2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques. À Toulouse, elle n'est pas autorisée. Les boîtiers repérés reçoivent un autocollant rouge portant la date du constat. Le propriétaire dispose de quinze jours pour le retirer. Passé ce délai, les services de la Mairie l'enlèvent. Le boîtier reste trois mois au service des objets trouvés avant destruction.
Sur une clôture ou un portail en propriété privée, aucune interdiction particulière. Dans les parties communes d'une copropriété, façade et portail compris, l'accord de l'assemblée des copropriétaires est requis, sauf mention déjà inscrite au règlement. Le choix entre boîte à clés et serrure connectée se pose donc ici avec une contrainte de plus.
Ce que ces règles coûtent en messages
Un dispositif qui change l'accès au logement produit toujours la même question, au pire moment.
Cette réponse suppose une information écrite quelque part : où la boîte a été redéplacée, avec quel repère visuel. Un livret d'accueil tenu à jour évite de chercher un plan de hall à 21 h 47. La question revient à chaque voyageur tant que l'ancienne photo circule sur l'annonce.
Reste le sujet fiscal, qui ne se joue pas dans la messagerie mais se manque tout aussi facilement. Les hébergeurs comme les plateformes doivent distinguer, dans leur déclaration à la collectivité, le produit de la taxe principale de celui des taxes additionnelles. À Toulouse, cela veut dire trois lignes au lieu d'une.
