Lille vote exactement le même barème que Toulouse. Le voyageur y paie pourtant nettement moins, alors que l'hôte y est bien plus contraint. Les deux moitiés du sujet ne vont pas dans le même sens.
- Le barèmeMême tarif voté, une seule additionnelle
- La basculeLe jour où la dérogation a disparu
- Les 50 %Le test qui se joue à l'échelle du bâtiment
Le même barème que Toulouse, une majoration trois fois moindre
La taxe est perçue par la Métropole européenne de Lille, au réel, du 1er janvier au 31 décembre. La délibération en vigueur date du 30/06/2023.
| Catégorie | Tarif voté par personne et par nuitée |
|---|---|
| Palace | 4,60 € |
| 5 étoiles | 3,30 € |
| 4 étoiles | 2,50 € |
| 3 étoiles | 1,60 € |
| 2 étoiles | 1,00 € |
| 1 étoile, chambres d'hôtes, auberges collectives | 0,80 € |
| Campings 3 à 5 étoiles | 0,60 € |
| Campings 1 et 2 étoiles, ports de plaisance | 0,20 € |
| Non classé | 5,00 % du coût de la nuitée par personne |
Ligne pour ligne, c'est la grille de Toulouse. Le barème de base ne différencie donc pas ces deux villes : il est resserré par le plafond légal de l'article L.2333-30 du code général des collectivités territoriales, que la plupart des grandes agglomérations atteignent.
Ce qui diffère, ce sont les additionnelles. La fiche officielle de Lille porte une seule ligne à oui, la départementale de 10 %. Ni la régionale de 15 % au profit de la Société des grands projets, ni celle de 200 % au profit d'Île-de-France Mobilités, ni les trois régionales de 34 % qui financent des lignes nouvelles ailleurs en France.
Un meublé 4 étoiles, tarif voté identique
- Lille
- 2,75 €
- Toulouse
- 3,60 €
L'écart de 0,85 € ne vient d'aucune décision lilloise ni toulousaine. Il vient d'une taxe régionale de 34 % qui s'applique en Occitanie sans s'appliquer dans les Hauts-de-France.
2 communes, même tarif voté de 2,50 € par personne et par nuitée ·Pour un meublé non classé, le taux proportionnel retenu est de 5 %, le maximum autorisé, plafonné au tarif le plus élevé du barème lillois soit 4,60 €. Sur une nuitée à 80 € pour deux personnes, la base est de 40 € par personne, la taxe principale de 2,00 €, puis 2,20 € additionnelle comprise. Pour deux voyageurs, 4,40 € la nuit.
Comme Toulouse, Lille a fixé à 0,00 € le montant minimum de loyer du 4° de l'article L.2333-31. L'exonération liée au loyer n'a donc aucun bénéficiaire possible.
La date qui a fermé la porte
Le régime lillois a changé de nature le 1er avril 2024, en application d'un règlement modificatif adopté par le conseil de la Métropole européenne de Lille le 09/02/2024.
Avant, un meublé de tourisme pouvait obtenir une autorisation temporaire, personnelle, de deux ans renouvelable dans la limite de six ans, à raison d'un logement par propriétaire. Depuis, ce chemin n'existe plus.
Le règlement en vigueur soumet la délivrance de l'autorisation de changement d'usage en meublé de tourisme au principe de compensation, sans dérogation. Il n'y a plus de première autorisation gratuite, plus de plafond par propriétaire, plus de régime personnel : il y a la compensation ou le refus. Ces dispositions s'appliquent aux demandes complètes reçues depuis le 1er avril 2024, ainsi qu'aux demandes incomplètes déposées avant puis complétées après.
La location de la résidence principale, elle, reste hors du dispositif. Le règlement rappelle qu'aucune autorisation n'est nécessaire pour la proposer en courte durée, dans la limite de cent vingt jours au cours d'une même année civile, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure. La résidence principale s'entend du logement occupé au moins huit mois par an.
L'enregistrement en ligne est obligatoire depuis la même date, sur le portail des démarches de la Ville. Il ne vaut jamais autorisation de changement d'usage : deux guichets, deux décisions, un seul refus suffit à bloquer.
Trois zones dont une seule se compense chez elle
Le règlement couvre Lille ainsi que ses communes associées de Lomme et d'Hellemmes, au titre de la réglementation propre aux communes de plus de 200 000 habitants. Il découpe le territoire en trois.
| Zone | Périmètre |
|---|---|
| 1, linéaires commerciaux | Les linéaires inscrits au Plan local d'urbanisme |
| 2, grand déficit de logements familiaux | Centre, Vieux-Lille, Saint-Maurice, Vauban-Esquermes, Bois-Blancs, Wazemmes, Moulins, Fives |
| 3, déficit relatif | Faubourg de Béthune, Lille-Sud, Hellemmes, Lomme |
La règle de localisation du local de compensation n'est pas symétrique. Un logement situé en zone 1 ou en zone 2 peut être compensé indistinctement dans l'une ou l'autre. Un logement situé en zone 3 doit être compensé dans cette même zone. Autrement dit, le quartier le moins tendu est celui dont on ne peut pas sortir.
Compenser consiste à transformer en habitation, dans le même temps, des locaux qui avaient un autre usage au 1er janvier 1970 ou dont une autorisation d'urbanisme a changé la destination depuis. Le local proposé doit être de qualité et de surface au moins équivalentes, décent, sûr, salubre.
Le règlement ouvre une seconde voie, plus rare en province : l'achat de droits dits de commercialité auprès de propriétaires autorisés à créer des logements par changement de destination. La demande s'accompagne alors d'une convention de cession de commercialité. Le mécanisme existe aussi à Toulouse, sous le nom de titres de commercialité.
La moitié de l'immeuble doit rester habitée
Cette condition-là ne se vérifie pas sur le logement mais sur le bâtiment entier. Elle est indépendante de la compensation.
Une demande de changement d'usage, à titre personnel comme à titre réel, ne doit pas conduire à ce que la surface à usage d'habitation de l'immeuble tombe sous 50 % de sa surface totale. Le calcul additionne les surfaces réelles de chaque local d'habitation, après déduction des dépendances directement accessibles depuis l'intérieur comme les garages ou les caves. Il tient compte des autorisations de changement d'usage déjà délivrées et encore valides dans l'immeuble.
Cette dernière précision est celle qui surprend le plus. Votre demande peut être refusée à cause de la décision obtenue par un autre copropriétaire trois ans plus tôt. Deux logements identiques, dans deux immeubles identiques, ne reçoivent pas la même réponse : c'est l'historique du bâtiment qui tranche. Lille est l'une des rares communes à poser ce test, Strasbourg le pose à 80 % pour les meublés de tourisme.
Deux dérogations existent, aucune ne concerne la location courte durée : l'implantation d'une activité affectant la totalité de l'immeuble, puis la réalisation d'un équipement d'intérêt public ou collectif.
Deux mois de silence, puis l'autorisation
À compter de la réception du formulaire, les services disposent de deux mois pour délivrer l'autorisation ou notifier le refus. En l'absence de réponse passé ce délai, l'autorisation est obtenue tacitement. Lorsque la demande de permis de construire vaut demande de changement d'usage, le délai est celui de l'autorisation d'urbanisme.
Une autorisation avec compensation étant réelle, elle ne s'éteint pas au départ de son bénéficiaire : elle suit le bien. C'est la contrepartie du prix à payer pour l'obtenir. Tenir cette information dans la base de connaissances du logement évite d'aller relire un arrêté pendant le déjeuner.
