Aix est la seule des cinq villes de ce lot où la commune vote sa taxe de séjour sans passer par sa métropole. C'est aussi la seule dont le régime d'autorisation est ouvertement en cours de réécriture.
- Le barèmeVoté par la commune, majoré de 44 %
- Personnes physiquesLe régime temporaire leur est réservé
- En révisionDeux délibérations en dix-huit mois
La commune perçoit, l'office de tourisme encaisse
La taxe est perçue par la commune d'Aix-en-Provence, au réel, du 1er janvier au 31 décembre. La délibération en vigueur date du 20/01/2023.
| Catégorie | Tarif par personne et par nuitée |
|---|---|
| Palace | 4,00 € |
| 5 étoiles | 3,00 € |
| 4 étoiles | 2,27 € |
| 3 étoiles | 1,50 € |
| 2 étoiles | 0,86 € |
| 1 étoile, chambres d'hôtes, auberges collectives | 0,77 € |
| Campings 3 à 5 étoiles | 0,59 € |
| Campings 1 et 2 étoiles, ports de plaisance | 0,20 € |
| Non classé | 5,00 % du coût de la nuitée par personne |
Les centimes de ce tableau racontent quelque chose. Les valeurs de 2,27 €, 0,86 €, 0,77 € puis 0,59 € ne sont pas des chiffres ronds parce qu'elles n'ont pas été revotées depuis longtemps : le barème légal de l'article L.2333-30 du code général des collectivités territoriales est revalorisé chaque 1er janvier sur l'indice des prix. Les tarifs communaux suivent ou ne suivent pas. Aix reste sur les valeurs basses du barème, quand Strasbourg a revoté au plafond en 2025.
Deux taxes additionnelles s'appliquent : la départementale de 10 % puis une régionale de 34 %, appliquée sur le territoire depuis le 01/01/2023, qui alimente la Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur. Ensemble, elles majorent chaque ligne du barème de 44 %. Un meublé 4 étoiles facture donc 3,27 € par personne et par nuitée, pas 2,27 €.
Le budget de l'office de tourisme d'Aix-en-Provence
- Taxe de séjour
- 15 %
- Autres ressources
- 85 %
La Ville reverse l'intégralité du produit à son office de tourisme, où il pèse environ 15 % du budget. C'est ce lien direct qui explique la sensibilité locale au sujet de la collecte.
1 office de tourisme, part de la taxe reversée dans son budget global annuel ·Aix a par ailleurs fixé à 1,00 € le montant minimum de loyer prévu au 4° de l'article L.2333-31, comme Saint-Malo. L'exonération liée au loyer y est donc réelle, là où plusieurs grandes villes laissent ce seuil à zéro.
Une société civile immobilière ne peut pas demander
Le régime d'autorisation aixois résulte de la délibération n° 2017-554 du 13/12/2017 puis du règlement qui y est annexé. Il repose sur l'autorisation temporaire, prise sur le fondement des articles L.631-7 et suivants du code de la construction et de l'habitation.
Le formulaire de la Ville porte une mention que peu de communes écrivent aussi nettement : seules les personnes physiques peuvent solliciter une autorisation temporaire. Une société civile immobilière, une société par actions simplifiée ou toute autre personne morale se trouve donc renvoyée vers le régime réel, celui qui exige une compensation. Le montage classique, acheter en société pour porter plusieurs biens, ne rencontre pas ici un plafond : il rencontre une porte fermée.
L'autorisation est accordée à titre personnel au propriétaire. Elle n'est pas attachée au local, donc pas transmissible. Une vente ne transfère rien à l'acquéreur, qui doit redéposer une demande en son nom. Un plan de cession qui valorise l'autorisation dans le prix du bien valorise quelque chose qui ne se vend pas.
Un locataire peut exercer l'activité s'il dispose de l'accord de son propriétaire, dont l'engagement écrit fait partie des pièces exigées. En copropriété, une attestation sur l'honneur indiquant que le règlement ne s'oppose pas au changement d'usage est obligatoire, accompagnée de l'extrait du règlement ou de l'accord de l'assemblée générale.
Trois ans, cinq fois, puis quinze
- L'autorisation temporaire est délivrée pour trois ans.
- Elle peut être renouvelée cinq fois, chaque renouvellement portant sur trois ans.
- La durée maximale atteint quinze ans. Au-delà, le régime temporaire ne peut plus être mobilisé pour ce local.
Le formulaire demande d'indiquer le nombre de renouvellements déjà sollicités pour le local. Le compteur suit donc le bien autant que la personne, ce qui a une conséquence à l'achat : un logement déjà exploité en meublé de tourisme depuis douze ans n'offre plus que trois ans de régime temporaire au repreneur.
Le logement mis en location doit être décent au sens du décret n° 2002-120 du 30/01/2002, ce que l'attestation sur l'honneur du propriétaire doit reprendre intégralement, texte recopié à la main sur le formulaire.
Un mois de silence vaut autorisation
C'est le délai le plus court des cinq villes de ce lot, de loin.
| Ville | Délai d'instruction | Effet du silence |
|---|---|---|
| Aix-en-Provence | Un mois | Autorisation tacite |
| Toulouse | Deux mois | Accord tacite |
| Lille | Deux mois | Autorisation obtenue tacitement |
En cas de non-réponse de l'administration dans le délai d'un mois, le demandeur peut se prévaloir d'une autorisation tacite. La réserve habituelle s'applique : toute demande incomplète fait l'objet d'une demande de pièces complémentaires, qui retarde l'instruction. La Ville précise même de ne pas envoyer de documents non sollicités, sous peine de destruction immédiate par les services.
La résidence principale échappe au dispositif. La notice de la Ville écrit qu'il n'y a pas lieu de solliciter une autorisation pour la louer en courte durée moins de quatre mois par an, la résidence principale s'entendant du logement où l'on réside habituellement au moins huit mois par an, sans se référer uniquement au critère de domiciliation fiscale.
Les sanctions renvoient aux articles L.651-2 puis L.651-3 du code de la construction et de l'habitation : amende civile plafonnée à 50 000 € par local irrégulièrement transformé, astreinte pouvant atteindre 1 000 € par jour et par mètre carré utile, enfin un an d'emprisonnement et 80 000 € d'amende en cas de manœuvre frauduleuse.
Le régime qu'Aix est en train de réécrire
Le registre des délibérations du conseil municipal porte trois entrées sur le changement d'usage. Les deux plus récentes disent la même chose : le cadre bouge.
La délibération DL.2025-307, adoptée en séance du 09/07/2025, autorise la saisine de la Métropole en vue de modifier le régime d'autorisation préalable de changement d'usage des locaux d'habitation ainsi que ses conditions de délivrance. La délibération DL.2026-175, présentée en séance du 29/06/2026, est un rapport pour information exposant les évolutions réglementaires envisagées pour ce même régime.
Rien de tout cela n'a encore remplacé le règlement de 2017, qui reste le texte applicable. Mais un investisseur qui bâtit un plan sur quinze ans à Aix doit savoir qu'il le bâtit sur un régime dont la commune a demandé la modification, puis dont les évolutions ont été présentées au conseil il y a quelques semaines. C'est la seule des cinq villes dans cette situation.
Cette réponse suppose de savoir quelle version du règlement couvre votre autorisation, puis à quelle date elle expire. C'est exactement le genre d'information qui vit mal dans une boîte de réception et bien dans le livret d'accueil du logement.
